CGU | Paaw

CONDITIONS GÉNÉRALES DE SERVICES

1. Qui sommes-nous ?

Nous sommes la société PAAW, une société par actions simplifiée inscrite au RCS d’Evry sous le n° 898 745 724, dont le siège social est situé 3, Rue Jules Guesdes - 91130 Ris-Orangis.

Vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes :

Adresse e-mail : [email protected]

2. Que proposons-nous ?

Par l’intermédiaire de notre plateforme internet https://www.paaw.co/ (la « Plateforme »), nous vous donnons la possibilité :

(i) d’être mis en relation avec des entreprises ou associations proposant des animaux à l’adoption (les « Refuges »); (ii) d'accéder à un service de réponse prioritaire pour contacter les refuges (« Réponse Express »).

Nous sommes une plateforme de mise en relation et ne sommes en aucun cas responsables des animaux placés ni des conditions d'adoption proposées par les Refuges.

3. Que devez-vous savoir sur nos Conditions Générales ?

A quoi servent nos Conditions Générales ?

Nos Conditions Générales constituent l’unique document régissant notre relation contractuelle et définissent :

les modalités d’utilisation de nos Services,
nos obligations et les vôtres.

Où trouver nos Conditions Générales ?

Vous pouvez les consulter via un lien direct en bas de la page de la Plateforme.

Comment accepter nos Conditions Générales ?

Si vous utilisez nos Services, cela implique que vous acceptez pleinement et sans réserve les Conditions Générales.

4. Conditions d'accès aux Services

Vous devez : (i) être une personne physique disposant de la pleine capacité juridique ou, à défaut, avoir l'accord de votre représentant légal. (ii) être un consommateur, agissant à des fins non professionnelles.

5. Comment souscrire à nos Services ?

Certains Services nécessitent une inscription préalable sur la Plateforme. Pour cela, vous devez :

Remplir le formulaire d’inscription sur la Plateforme,
Utiliser vos identifiants de connexion d’un site tiers compatible si prévu.

L'inscription entraîne l'ouverture d'un compte personnel (le « Compte ») permettant d'accéder aux Services avec un identifiant et un mot de passe.

6. Nos Services

6.1. Services accessibles aux Visiteurs

Les visiteurs non inscrits peuvent :

Consulter les pages de présentation des Refuges et des animaux,
Effectuer un don à un Refuge via des liens vers leur plateforme de collecte de dons,
Compléter un questionnaire pour affiner leur recherche d’animal.

6.2. Services accessibles aux Utilisateurs inscrits

Si vous êtes inscrit(e) sur la Plateforme, vous pouvez :

Prendre contact avec un Refuge via le bouton « Contacter le refuge »,
Accéder au service « Réponse Express » :
- Vous pouvez payer 10 euros pour obtenir une réponse d'un Refuge dans un délai de 3 jours ouvrés.
- Si le Refuge répond dans ce délai, il reçoit une rémunération de 5 euros.
- Si le Refuge ne répond pas sous 3 jours ouvrés, vous êtes remboursé(e) de l’intégralité de votre paiement.
- Les paiements sont effectués via Stripe.
- Nous ne garantissons pas une adoption mais uniquement une priorité de traitement.

6.3. Maintenance, hébergement et assistance

Nous assurons :

Une maintenance corrective et évolutive de la Plateforme,
Un hébergement sécurisé sur des serveurs situés dans l’Union européenne,
Une assistance technique accessible via [email protected].

7. Durée et résiliation des Services

Vous souscrivez à nos Services pour une durée indéterminée. Vous pouvez vous désinscrire en nous contactant (délai effectif de 7 jours). Nous pouvons également supprimer un compte inactif pendant plus de 6 mois.

8. Responsabilités et obligations

8.1. Vos obligations

Vous vous engagez à :

Fournir des informations exactes et à jour,
Ne pas détourner la Plateforme à des fins frauduleuses,
Respecter les autres utilisateurs et les Refuges.

8.2. Nos obligations

Nous nous engageons à fournir un service de qualité mais ne garantissons pas une adoption. Nous ne sommes pas responsables du comportement des Refuges ni de la qualité des réponses fournies.

9. Propriété intellectuelle

La Plateforme, ainsi que ses contenus (textes, images, bases de données, etc.), sont notre propriété exclusive. Vous bénéficiez uniquement d'un droit d'utilisation non exclusif et non transmissible.